combien de temps doit-on garder les relevés bancaires
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Combien de temps garder les relevés de compte bancaire. Les frais de double résidence peuvent être déductibles du revenu global sous certaines conditions. La double résidence signifie que pour des raisons professionnelles le salarié du privé ou du public ne peut résider dans sa résidence principale à temps plein et est contraint de prendre un second logement. Si vous souhaitez prendre une garantie loyer impayé une fois le logement acheté vous navez pas besoin de vous soucier de.
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Larticle 15 paragraphe 2 de la loi sur le séjour des étrangers du 30 juillet 2004 dispose quun étranger peut faire lobjet dune mesure de refoulement à la frontière entre autres lorsquil ne remplit pas les conditions dentrée sur les territoires des États membres fixées à larticle 5 de la Convention d. Les détours pour raison personnelle ne sont. Comme beaucoup de documents légaux les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Retrouvez les questions fréquemment posées sur les services dORES et nos métiers.
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